Déclaration de protection des données et mentions légales
www.edumentalassign.pro
Version du 15.10.2026
Cette déclaration t’informe sur la manière dont edumental gmbh traite les données personnelles («données») sur le site www.edumentalassign.pro (EdumentalAssignPro, en abrégé EMAPro). Elle s’applique exclusivement à ce site. Pour edumental.ch et not-yet.store, leurs propres déclarations s’appliquent. Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version allemande fait foi.
La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est déterminante. Dans la mesure où nous nous adressons à des personnes dans l’UE, nous respectons en outre le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
1. Mentions légales et responsable du traitement
edumental gmbh
Tannägertenstrasse 27
8635 Dürnten, Suisse
E-mail : info@edumental.ch
Téléphone : +41 76 753 05 02
IDE : CHE-322.500.169
Gérant : Roy Mantel (signature individuelle)
Adresse tes questions sur la protection des données à info@edumental.ch.
2. Hébergement du site (Odoo)
Le site fonctionne avec Odoo et est hébergé par Odoo S.A. (Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique) dans le cadre d’Odoo Online. Odoo S.A. traite les données en tant que sous-traitante sur la base de son contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement).
Notre base de données se trouve dans la région d’hébergement Odoo Europe. Les serveurs sont situés dans des centres de données de l’UE (actuellement France et Belgique ; sous-traitants ultérieurs OVH SAS et Google Cloud EMEA Ltd) ; les copies de sauvegarde sont conservées dans l’UE (France, Pays-Bas, Suède) et, jusqu’à l’achèvement d’une migration par Odoo, éventuellement aussi au Canada. Selon le droit suisse, l’UE et le Canada sont des États offrant une protection adéquate des données.
Lors de la consultation du site, des données techniquement nécessaires sont traitées :
- adresse IP, date et heure de l’accès
- page consultée, URL de référence
- type de navigateur, système d’exploitation et langue
Ces données servent à la mise à disposition, à la sécurité et à l’analyse des erreurs. Les journaux serveur et de sécurité sont conservés par Odoo S.A. 12 mois au maximum, sauf s’ils sont nécessaires plus longtemps pour des raisons de sécurité ou en vertu de la loi.
3. Statistiques de visite (Odoo)
Pour des statistiques de visite simples, nous utilisons l’analyse des visiteurs intégrée à Odoo. Odoo crée pour chaque visiteuse ou visiteur un enregistrement pseudonyme (modèle Odoo «Visiteur du site web»). Sont enregistrés :
- un identifiant pseudonyme (access token, formé à partir de caractéristiques techniques telles que l’adresse IP, l’identification du navigateur et la session)
- pays (déduit de l’adresse IP), langue et fuseau horaire
- pages visitées avec horodatage, nombre de visites et date de la dernière visite
L’identifiant est associé via le cookie de session techniquement nécessaire session_id ; aucun cookie statistique supplémentaire n’est déposé. Les données ne sont pas transmises à des tiers ni combinées avec d’autres données, sauf si tu te fais connaître (p. ex. par une demande). Les enregistrements de visiteurs inactifs sont supprimés automatiquement par Odoo (tâche de nettoyage quotidienne, par défaut après 60 jours sans visite).
Le but est de savoir quelles pages et quels guides sont utilisés afin d’améliorer le site. La base juridique selon le RGPD est notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Tu peux t’opposer à tout moment à cette analyse en nous écrivant à info@edumental.ch ; tu empêches aussi l’association en bloquant les cookies dans ton navigateur ou en les supprimant après la visite.
4. Prise de contact et e-mail
Lorsque tu nous contactes par e-mail (info@edumental.ch) ou par téléphone, nous traitons les informations que tu nous communiques (p. ex. nom, école, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande) pour répondre à ta demande, mettre en place une période d’essai ou fournir du support.
Notre messagerie est exploitée chez Google Workspace (partenaire contractuel : Google Cloud EMEA Limited, Dublin, Irlande ; sous-traitant ultérieur notamment Google LLC, États-Unis). Des données peuvent ainsi être transférées aux États-Unis. Google LLC est certifiée selon le EU-US et le Swiss-US Data Privacy Framework ; s’appliquent en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou leur version reconnue par le PFPDT.
5. Contrat, licences et facturation
Pour les licences, offres et factures, nous traitons les données de contact et contractuelles de l’école ou des personnes de contact (nom, fonction, adresse, e-mail, numéro de téléphone, détails de facturation). Nous créons et gérons les offres et factures dans Odoo (voir section 2 sur l’hébergement et l’emplacement des serveurs).
Nous conservons les factures et documents comptables pendant le délai légal de 10 ans (art. 958f CO).
6. Données dans le plug-in EdumentalAssignPro (EMAPro)
Cette déclaration concerne le site web. Pour l’utilisation du plug-in Teams EMAPro : les métadonnées des devoirs et la bibliothèque de devoirs sont stockées sous forme chiffrée sur des serveurs de FireStorm ISP GmbH (Kirchenrainstrasse 27, 8632 Tann, Suisse ; IDE CHE-114.927.665) en Suisse. L’accès dépend des rôles dans Microsoft Teams et des groupes dans EMAPro. Tu trouveras les détails sur les pages «Protection des données» et «Sécurité des données». L’école concernée est responsable du traitement des données dans le plug-in ; edumental gmbh agit en tant que sous-traitante. Les détails sont réglés dans un contrat de sous-traitance distinct que nous concluons avec chaque école.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies propres à Odoo. Nous n’utilisons aucun service d’analyse ou de marketing de tiers (p. ex. Google Analytics, pixels de suivi).
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| session_id | Session technique (sécurité, association des statistiques de visite, connexion) | 7 jours |
| frontend_lang | Langue choisie pour le site | 1 an |
| tz | Fuseau horaire pour l’affichage des dates et heures (seulement pour certaines fonctions) | Session |
| odoo_utm_source / odoo_utm_medium / odoo_utm_campaign | Seulement si tu arrives par un lien balisé (p. ex. depuis une newsletter) : provenance de la visite | 31 jours |
Aucune bannière de cookies n’est affichée actuellement, car aucun cookie tiers ni publicitaire n’est utilisé. Tu peux supprimer ou bloquer les cookies dans ton navigateur à tout moment ; certaines fonctions du site pourraient alors ne plus être disponibles.
Si d’autres services sont utilisés à l’avenir (p. ex. vidéos intégrées), nous compléterons cette déclaration et recueillerons au préalable ton consentement lorsque cela est nécessaire.
8. Transmission de données
Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires. Une transmission n’a lieu qu’aux sous-traitants mentionnés ci-dessus (Odoo S.A., Google, FireStorm ISP GmbH), lorsque la loi l’exige (p. ex. sur ordre d’une autorité) ou pour protéger nos droits.
9. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Journaux serveur et de sécurité (Odoo) | 12 mois au maximum |
| Statistiques de visite (Odoo) | suppression après 60 jours sans visite |
| Demandes par e-mail/téléphone | jusqu’à 3 ans après la clôture de la demande |
| Coordonnées des écoles/personnes de contact | jusqu’à 1 an après la fin de la relation client |
| Factures et comptabilité | 10 ans (art. 958f CO) |
| Copies de sauvegarde (Odoo) | données supprimées jusqu’à 12 mois dans les sauvegardes |
| Cookies | voir section 7 |
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité des données
Le site est accessible exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous et nos sous-traitants prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte et l’accès non autorisé.
11. Tes droits
Selon la LPD (et le cas échéant le RGPD), tu disposes notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de remise ou de transfert de tes données ainsi que d’opposition et de révocation d’un consentement. Adresse-toi pour cela à info@edumental.ch. Tu peux en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou auprès d’une autorité de contrôle compétente dans l’UE.
12. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration si le site ou les exigences légales changent. La version publiée sur le site au moment considéré fait foi.